Conditions Générales D'utilisation

Utilisateurs

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site, en pied de page, à la rubrique CGU.

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'Utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d'inscription, chaque Prestataire accepte expressément les présentes CGU en cochant la case de validation de lecture.

La poursuite de la navigation sur le site internet entraîne l'acceptation des présentes CGU.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, « CGU » sont conclues pour une durée indéterminée. Elles peuvent être modifiées à tout moment.

NIMBA SMS

Le site www.nimbasms.com est un produit de la société NIMBA SMS Sarl, au capital de 10 000 000 GNF, sis à l'immeuble Tamata - Koloma Marché dans la commune de Ratoma, Conakry - République de Guinée.

www.nimbasms.com est hébergé par la société américaine DIGITALOCEAN, sise au 101 Avenue of the Americas, New York 10013 United States of America.

Les données à caractère personnel sont stockées chez ledit hébergeur. Ce dernier garantit une sécurité maximum contre toute atteinte à leur intégrité. Il garantit également que l'accès physique dans les locaux ou aux équipements est interdit à toute personne non autorisée.

NIMBA SMS Sarl assure la sécurité du site internet et la protection des données.

Définitions

Dans cette section, les termes commençant par une majuscule ou une minuscule ont la signification suivante :

Compte utilisateur : désigne l'espace dédié à l'utilisateur ayant créé un compte personnel et auquel il peut accéder sur la Plateforme en utilisant son identifiant et son mot de passe. Certaines informations et données personnelles y figurent, ainsi que la possibilité d'effectuer certaines actions.

Conditions Générales d'Utilisation : désigne les présentes CGU précisant les règles d'utilisation du site.

Données à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments, propres à son identité.

Particulier ou Client : désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, qui utilise le site afin de contacter et d'être mise en relation avec un Prestataire susceptible de lui fournir une Prestation.

Plateforme / site internet : désigne le site internet de la société NIMBA SMS Sarl et accessible à l'adresse www.nimbasms.com

Description de NIMBA SMS

NIMBA SMS, via sa plateforme, propose la commercialisation de produits / services via mobile.

Ces services sont décrits sur le site de NIMBA SMS. Les informations générales sont accessibles à tout utilisateur.

Certaines fonctions sont accessibles sous condition d'inscription ou liées à un service payant.

Acceptation des CGU et modifications

Acceptation

Les CGU sont destinées à encadrer les conditions d'utilisation de https://www.nimbasms.com/, de ses services et contenus, par les Utilisateurs et de définir leurs droits et obligations. L'acceptation des présentes CGU implique l'acceptation des modalités d'utilisation de la plateforme par les Utilisateurs et de l'ensemble des stipulations figurant dans les présentes CGU.

L'acceptation se matérialise par un clic de validation des CGU. Le fait de continuer à utiliser la Plateforme entraîne l'acceptation des présentes CGU.

Modifications des CGU

Pour l'évolution de ses services, NIMBA SMS Sarl se réserve le droit de modifier, à tout moment, les termes, conditions et mentions des présentes CGU.

Toute modification des CGU fera l'objet d'une information par tout moyen dématérialisé (mail, pop-up…) soumis à validation en un clic sur « OK ». L'absence de validation vaudra acceptation des nouvelles CGU. De même, le fait de continuer à utiliser la Plateforme après toute modification des CGU entraîne l'acceptation des modifications des CGU. En cas de non-respect par l'Utilisateur des CGU, NIMBA SMS se réserve le droit de suspendre ou de bloquer définitivement l'accès de l'Utilisateur au Compte utilisateur, de plein droit et sans préavis.

Services en ligne et utilisation

Le site offre à l'utilisateur un accès gratuit, par navigation sur le site, aux informations fournies sur les produits et services fournis par NIMBA SMS.

L'utilisateur a la possibilité de contacter la société en remplissant le formulaire de contact. Le simple fait de remplir le formulaire et cliquer sur « Envoyer » entraîne l'acceptation de la collecte et de l'enregistrement des données fournies à NIMBA SMS.

L'accès aux prestations payantes est possible après conclusion d'un contrat avec NIMBA SMS et soumis aux conditions de ce contrat. Les prestations payantes peuvent être la mise à disposition d'un outil / plateforme / API destinés à l'exécution des campagnes de communication..

Les conditions d'accès peuvent être la fourniture d'un compte client accessible par login et mot de passe ; la fourniture d'un lien d'accès...

L'utilisateur client a alors accès au service payant souscrit soit directement par le site internet, soit par tout autre moyen communiqué par NIMBA SMS.

Utilisation du site internet

Les Utilisateurs peuvent accéder au site internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de NIMBA SMS Sarl, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement dudit site et des matériels permettant son fonctionnement le cas échéant. Les Utilisateurs sont informés que l'utilisation du site pourra être suspendue sans préavis pour des opérations de maintenance et de mise à jour des données.

Obligations

NIMBA SMS Sarl s'engage à :

• Garantir, dans la limite de ses pouvoirs, l'accès au site internet pour l'Utilisation des fonctionnalités ;
• Garder confidentielles toutes les informations, données non-publiques auxquelles la société NIMBA SMS Sarl pourrait avoir accès ;
• Sauvegarder les données enregistrées par les utilisateurs dans un délai raisonnable de 3 à 6 mois;
• Porter assistance aux utilisateurs dans les limites de ses compétences d'intervention ;
• Mettre à jour les présentes CGU ainsi que les modalités d'utilisation des dites applications afin d'être en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

Pour les besoins de l'assistance et de la gestion de la Plateforme, la société NIMBA SMS Sarl conserve un droit d'accès aux comptes des utilisateurs en tant qu'administrateur.

Il s'engage à cet effet à n'intervenir sur lesdits comptes que sur demande expresse et écrite des Utilisateurs.

Les Utilisateurs s'engagent à :

• Fournir l'ensemble des données et éléments actuels et réels permettant la création du compte Utilisateur
• Respecter la procédure de demande d'assistance ou d'intervention expresse et écrite ;
• Utiliser le site aux fins pour lesquelles il a été conçu ;
• Régler le montant dû pour les services payants mis à sa disposition.

Protection Des Données A Caractère Personnel

La société NIMBA SMS Sarl est autorisée à traiter les données à caractère personnel conformément à la Loi l2016–037 AN, relative à la cybersécurité et à la protection des données. Ce traitement s'entend comme étant la collecte de manière transparente des données à caractère personnel nécessaires au fonctionnement du service de mise en relation.

En fonction des actions que vous réalisez sur la Plateforme, nous vous demanderons des informations qui nous serviront à la mise en œuvre des traitements de données identifiés ci-après.

Les données collectées et traitées par NIMBA SMS Sarl peuvent être notamment :

• Vos coordonnées (Nom et prénom),
• Le Nom de votre entreprise ou Organisation,
• Votre adresse mail,
• Votre numéro de téléphone.

La société NIMBA SMS Sarl collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements en tant que responsable de traitement.

Nous collectons vos données à caractère personnel pour accomplir les finalités suivantes :

• Personnalisation de vos services;
• Prise de contact;
• Prospection;
• Prise en charge client;

Transmission des données à des tiers :

La société « NIMBA SMS Sarl » transmet vos données à Digital Ocean, hébergeur cité supra et situé aux Etats-Unis, aux seules fins d'hébergement.

Les données sont conservées 1 (un) an puis sont détruites ou archivées selon leur nature.

La sécurité de ces données et les conditions de conservation sont soumises aux conditions générales de l'hébergeur, qui bénéficie d'un certificat SSL pour la sécurisation des échanges.

Conformément aux dispositions de la loi portant sur la protection des données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent d'un droit à l'information, à l'accès, à l'opposition, à la rectification et à la suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, il convient d'adresser un écrit à :

NIMBA SMS Sarl

Service Réclamations

Immeuble Tamata, Koloma Marché - Conakry/ Rép. de Guinée.

[email protected]

Responsabilités

Les Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :

La société NIMBA SMS Sarl n'accorde aucune garantie expresse ou implicite à l'égard du site. Les utilisateurs sont responsables du choix de ce service. L'utilisation du site de nimbasms.com par les utilisateurs se fait donc sous leur seule responsabilité et à leurs risques et périls.

En aucun cas, la société NIMBA SMS Sarl n'engagera sa responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient être causés par l'utilisation du site nimbasms.com.

De convention expresse entre les parties, sont considérés comme dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de commandes, de revenus, de clientèle, perte de données et toute action dirigée contre les Utilisateurs par un tiers et les conséquences en résultant. Cette liste n'est pas exhaustive.

Les Utilisateurs reconnaissent que les garanties et limitations de responsabilité stipulées ci-dessus opèrent entre eux et la société NIMBA SMS Sarl une répartition raisonnable des risques et des responsabilités, eu égard au contexte et aux conditions financières encadrant la mise à disposition du site NIMBA SMS.

Propriété Intellectuelle

La société NIMBA SMS Sarl est propriétaire de l'ensemble des données, de toutes formes, figurant sur le site et du site lui-même.

Résiliation

La société NIMBA SMS Sarl se réserve le droit d'interrompre l'accès au site internet et aux services proposés à toute personne ne respectant pas les présentes CGU, et les règles basiques de moralité, de loyauté, de respect entre les personnes.

Concernant les services payants, le service n'est disponible que pour la durée définie dans le contrat y afférent. Ledit service pourra être interrompu, également, pour les mêmes motifs cités ci-dessus.

Dispositions Diverses

Les parties aux CGU sont indépendantes. Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom ou pour le compte de l'autre partie. Chaque partie agit en son nom propre et pour son compte, en qualité de contractant indépendant. Aucune des stipulations des CGU ne pourra être interprétée comme créant entre les parties, une société, une société en participation, une joint-venture, un mandat, une filiale, une relation d'agent ou d'employé à employeur.

Les CGU, y inclus les droits et obligations qui y sont stipulés, ne peuvent en aucun cas être cédées par les Utilisateurs à un tiers en l'absence d'autorisation préalable et expresse de la société NIMBA SMS Sarl.

Toutefois, en cas de modification d'une des parties au contrat, elle devra en aviser l'autre par écrit sans délai.

Les présentes CGU peuvent faire l'objet de modification à tout moment. Les Utilisateurs sont informés par tous moyens de toute modification à compter de leur entrée en vigueur.

Si une clause des CGU se révélait nulle, le reste des CGU ne sera pas affecté par la nullité de la clause.

Le fait, pour l'une des parties, de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des obligations visées par les CGU, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.